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2016-05-02T21:14:21+02:00

Déjà 10 ans !!!

Publié par Multi-accueil
Déjà 10 ans !!!

Nous avons le plaisir de vous convier au multi accueil « Les Calinous » le samedi 21 mai 2016.

Ce sont nos 10 ans ! Et oui, déjà, direz-vous….

Alors nous avons mis « leurs petits » pas dans nos grands et vous avons préparé un moment festif à partager tous ensemble.

Petits et grands, nous comptons sur tous les Calinous et leur famille pour faire de cette fête une belle réussite.

Merci de confirmer votre présence auprès de l’équipe du multi accueil ou en réponse à ce mail.

A très vite.

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2014-11-28T16:02:52+01:00

Règlement de fonctionnement du multi-accueil

Publié par Multi-accueil

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DU MULTI- ACCUEIL

« LES CALINOUS »

02.41.30.39.22

Multiaccueil-lescalinous@wanadoo.fr

Dernière mise à jour : Octobre 2014

I - PRESENTATION GENERALE

Le multi-accueil « les Calinous » s’inscrit dans le cadre de la maison des générations.

Cet équipement, à gestion associative, est subventionné dans le cadre du contrat enfance de la Communauté de Communes du chemillois par :

-La CAF de Maine et loire

-La M.S.A.

L’association multi accueil « les calinous du chemillois » est une association, type Loi du 1er juillet 1901 a but non lucratif crée en 1985. L’activité principale de l’association est de gérer la structure multi-accueil et a pour vocation :

- d’accompagner les parents dans leur fonction d’éducation et de les aider à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- de favoriser le développement, l’éveil et la socialisation des enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans ;

- et de créer une dynamique locale autour de la Petite Enfance, avec tous les acteurs concernés.

Le multi- accueil fonctionne sous la tutelle de la Direction du Développement Social et de la Solidarité.

Ce service propose à la fois des places d’accueil occasionnel (halte garderie) et des places d’accueil régulier (crèche).

Le multi accueil dispose d’un agrément pour 34 places dont 14 en accueil régulier et 20 en accueil occasionnel les lundis, mardis, jeudis et vendredis et d’un agrément de 24 places le mercredi matin et de 18 places le mercredi après midi.

L’article R.2324-27 du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 prévoit toutefois que :

« des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée pour l’établissement ou le service considéré et à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire ».

Les enfants sont regroupés en deux sections d’âge (grands nommé Galipette et bébés / moyens nommé Pirouette) et non pas par mode d’accueil.

Horaires d’ouverture :

Accueil régulier : 7h à 19h du lundi au vendredi

Accueil occasionnel 8h45 à 17h45 du lundi au vendredi

Les créneaux horaires de 7h à 8h45 et de 17h45 à19h peuvent être accordés aux enfants de l’accueil occasionnel en fonction des places disponibles.

Art 1 - Les missions du multi accueil :

"Les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien être des enfants qui leur sont confiés ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux des enfants ayant un handicap ou atteint d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale (art R2324-17 du code de la santé publique)"

Art 2 – Hygiène et Sécurité du bâtiment et sécurité des enfants

Hygiène et sécurité du bâtiment

Afin de garantir un maximum de sécurité, l’établissement est placé sous système de vidéosurveillance par le biais de 3 caméras. La mise en place de ce dispositif a été déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro 1768120v0 ainsi qu’à la préfecture d’Angers.

Il est rappelé que l’usage de tabac et d’alcool est interdit dans le lieu d’accueil.

Aucun animal, même en laisse, ne peut pénétrer dans l'enceinte de l’établissement.

Nous demandons aux familles de n’entrer dans les espaces de vie des enfants qu’avec des chaussures propres.

Dans la mesure du possible, il vous est demandé de ne pas laisser les poussettes, cosys dans le hall d’accueil des espaces de vie (près des casiers) afin de laisser l’accès libre en cas d’évacuation d’urgence.

Un espace est prévu, à cet effet, dans le hall d’entrée de la Maison des Générations.

Sécurité des enfants

Pour la sécurité des enfants, les parents devront veiller à bien refermer les portes qu’ils franchissent sans oublier les accès extérieurs et rester vigilants à l’égard des personnes susceptibles de vouloir pénétrer dans l’établissement sans connaître les codes d’accès.

En effet, le code d’accès à la crèche est communiqué à titre strictement personnel aux parents. Pour la sécurité de tous, ce code doit rester confidentiel. Le code d’accès est changé tous les ans à la rentrée. Aussi, pour la sécurité des enfants il est demandé aux familles de maintenir les portes d’accès fermées, de ne pas permettre à une autre personne de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.

Le code d’accès à composer au digicode pour entrer dans la structure est le suivant :

A l’intérieur de l’établissement, les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe. Toutefois, dès lors que les parents sont dans les locaux, la responsabilité des professionnels n’est plus engagée. Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement tant qu’ils ne l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.

Il est également demandé aux parents de veiller à la fermeture des portes d’entrée et autres points de sécurité après leur passage.

II – CRITERES D’ADMISSION au multi- accueil

Accueil régulier

-Ages :

-2 mois à 4 ans (fin du contrat dès la scolarisation même à temps partiel).

-7 places de 2 à 18 mois.

-7 places de 18 mois à 4 ans.

-Lieu d’habitation :

-Parents habitants la Communauté de Communes :

7 places pour Chemillé

7 places pour les autres Communes.

-Priorité à un enfant ayant un frère ou une sœur déjà à l’accueil régulier.

-Pas de priorité de placement aux bénévoles de l’Association.

-Accueil enfant porteur de déficience :

1 enfant à mi-temps maximum.

Accueil occasionnel

-Ages :

2 mois à 4 ans (4 ans date anniversaire).

-Lieu d’habitation :

Priorité aux habitants de la Communauté de Communes.

Priorité pour l’enfant qui viendrait sur un horaire identique à un frère ou une sœur en accueil régulier.

Tous les enfants sont acceptés dans la limite des places disponibles.

-temps d’accueil :

16 heures maximum par semaine en fonction des disponibilités d’accueil

-Accueil enfant porteur de déficience :

Pas plus de 3 enfants simultanément.

L’admission en accueil régulier s’établit suivant différents critères définis par le Conseil d’Administration de l’association et les élus de la communauté de Communes.

Toutefois, ces critères peuvent être modifiés en fonction des demandes des familles et de l’équilibre des deux groupes d’âges.

Les membres de droit présents lors de la commission d’admission des enfants accueillis en accueil régulier sont :

►Un représentant de la communauté de communes délégué à la Petite Enfance

►La directrice du multi accueil et son adjointe

►Le président de l’association du multi accueil

►Un représentant du relais assistantes maternelles

Art 1 - Modalités d’admission et Procédure

ACCUEIL REGULIER :

Procédure de demande d’inscription:

Sur demande de pré inscription à l’accueil régulier et suite à un entretien avec la directrice du multi-accueil, la commission d’admission se réunie pour statuer sur les demandes en fonction des possibilités d’accueil.

S’il y a un avis favorable à cette demande, un dossier d’admission est alors constitué.

Visite médicale d’entrée :

L’admission à l’accueil régulier n’est définitive qu’après la visite médicale du médecin du multi- accueil et une période d’adaptation fixée par la directrice en concertation avec les parents.

Modalités du contrat d’accueil :

A l’inscription de l’enfant, un planning de présence est à fournir par les parents : c’est le contrat d’accueil.

Ce contrat formalise les modalités d’accueil, les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant. Il comprend un engagement de fréquentation par la famille et un engagement de réservation de la place pour l’établissement. Il sert de base à la facturation mensuelle.

Ce contrat fixe la durée de l’accueil, le calcul de la mensualisation justifiant un étalement et une régularité de paiement.

Ce sont les heures prévues par le contrat d’accueil (le matin et le soir), qui sont prises en compte pour le calcul du volume horaire journalier. Des dépassements d’horaires fixés au contrat sont toutefois possibles. Dans ce cas, les heures complémentaires réalisées vous seront ajoutées à votre facturation mensuelle, au même tarif horaire

Exemple : si l’enfant est prévu pour 9H00 le matin et arrive à 10H00, le temps du retard ne sera pas décompté (et facturé donc comme prévu à partir de 9H00). En revanche, pour une arrivée plus tôt que prévue ou un départ plus tard, le surplus sera rajouté à la facturation de la journée (sur la base de toute demi heure entamée due).

Suite à ces étapes, un contrat d’accueil est alors établi entre les parents et la structure représentée par la directrice. Ce contrat est établi pour un an (du 1er sept eu 31 aout).

Le contrat défini les jours et nombre d’heures de présence de l’enfant en adéquation avec les capacités d’accueil de la structure et les besoins de la famille.

ACCUEIL OCCASIONNEL :

L’inscription de l’enfant en accueil occasionnel s’effectue après un rendez vous avec la directrice.

Cet échange avec la famille permet à la directrice de présenter le fonctionnement du multi accueil, établir le dossier administratif et fixer la période d’adaptation de l’enfant.

Les heures de présence de l’enfant sont déterminées par les parents avec l’équipe éducative lors de la réservation ou de l’accueil spontané de l’enfant, dans la limite de 16 heures par semaine et/ou d’une journée maximum en réservation systématique.

Nous ne faisons pas d’arrivée et de départ des enfants entre 11h45 et 13h, ceci dans le but de faciliter le temps du repas et du coucher des enfants présents.

Visite d’admission d’accueil :

Les enfants de moins de 4 mois ainsi que les enfants en situation de handicap ou présentant un problème de santé doivent rencontrer le médecin de structure avant le début de l’accueil. Les autres enfants seront admis après avoir fourni un certificat médical de leur médecin traitant autorisant la vie en collectivité.

Art 2 – Documents à fournir lors de la pré-inscription puis de l’inscription

Dossier d’admission pour les 2 modes d’accueil (documents à fournir) :

- La copie intégrale de l’acte de naissance (uniquement pour les couples non mariés ou séparés ou recomposés),

-La copie des vaccinations,

-Le livret de famille

-Le numéro de sécurité sociale du parent qui assure la prise en charge,

-Le numéro d’allocataire CAF ou M.S.A.,

-Le dernier avis d’imposition (à l’exception des ressortissants CAF Maine et Loire),

-Une attestation d’assurance au nom de l’enfantà renouveler à chaque échéance

-Les numéros de téléphones professionnels des parents et autre personne à contacter en cas d’urgence ainsi que celui du médecin traitant de l’enfant

-En cas de divorce ou de séparation, le jugement concernant la garde de l’enfant.

-Un certificat médical du médecin traitant autorisant la vie en collectivité.

Merci de transmettre rapidement toute modification de vos coordonnées et/ ou de votre situation familiale pour pouvoir vous joindre le plus rapidement possible (notamment n° de téléphone) et ainsi mettre à jour le dossier de vos enfants.

Art 3 – Adhésion et le badge

Une adhésion à l’association multi- accueil, révisable chaque année au 1er janvier, est à régler pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

L’achat d’un badge est obligatoire pour gérer les entrées et les sorties et est facturé au moment de l’inscription à un coût de 3 euros. Il est à restituer lors du solde de votre compte.

IV – Le Personnel d’encadrement

L’encadrement des enfants est assuré par des personnes diplômées, embauchées et rémunérées par l’Association.

Deux adultes doivent être présents à tout moment auprès des enfants, dont une professionnelle qualifiée.

Présentation de l’équipe :

L’équipe se compose de :

- 4 éducatrices de jeunes enfants

- 3 auxiliaires de puériculture

-3 Animatrice petite enfance titulaire du CAP Petite enfance

-D’une psychomotricienne

-D’une infirmière, directrice adjointe

-D’un médecin pédiatre

-D’une secrétaire comptable

-D’une maitresse de maison

La structure fait appel aux services d’une psychologue dont les objectifs s’orientent vers les enfants, les parents et le personnel.

Les fonctions de la Directrice

Conformément au décret n° 2010 613 du 7 JUIN 2010, la direction du multi-accueil est assurée par une éducatrice de jeunes enfants : Alexandra Savarit

Ses principales fonctions sont les suivantes :

-Direction et Animation vis-à-vis de l’équipe professionnelle et des stagiaires (élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique, animation groupes de travail et réunions d’équipe, délégation, …)

-Encadrement et gestion du personnel ;

-Responsabilité vis-à-vis des enfants et de leur famille (bien être, santé, sécurité, éveil) ;

-Gestion administrative et financière ;

-Supervision des équipements ;

-Représentation et communication (assurer les liens avec la mairie, la Communauté de Communes, les autres acteurs de la petite enfance, les membres associatifs et les partenaires sociaux (CAF, PMI, MSA).

-Participe à la commission d’admission des enfants

-Procède à l’inscription des enfants et s’assure des différentes étapes d’inscription

-Assure la relation avec les parents

-Organise et supervise les activités,

-Rédige et propose pour validation le règlement de fonctionnement, le projet pédagogique

-Organise le suivi médical des enfants accueillis en collaboration avec la directrice adjointe

La directrice est sous l’autorité hiérarchique des membres du bureau. Les autres personnels sont sous l’autorité conjointe de la directrice et des membres du bureau.

L’accueil de stagiaire sera favorisé. Le stagiaire n’est jamais considéré comme un membre du personnel car l’intérêt du stage est de promouvoir et valoriser les valeurs éducatives auxquelles les stagiaires adhèrent. Le stagiaire ne fait pas partie du personnel encadrant des enfants. Ce dernier prend connaissance et signe le contrat d’accueil du stagiaire qui fixe ses obligations au sein de la structure.

Modalités permettant d’assurer en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction

En cas d’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par l’infirmière, directrice adjointe (Me AUDUSSEAU) ou, le cas échéant, par la psychomotricienne ou une éducatrice de jeunes enfants.

Les Modalités du concours du médecin

L’établissement s’assure du concours régulier d’un médecin pédiatre.

Son rôle :

- donne son avis pour l’admission de l’enfant à l’accueil régulier, pour celle d’un enfant porteur de déficience et pour les enfants de moins de 4 mois accueilli en accueil occasionnel.

- veille à la surveillance médicale et préventive de l’enfant.

- décide d’une éventuelle éviction en cas de maladie contagieuse.

- assure la promotion de la santé auprès de l’équipe éducative

V – LE QUOTIDIEN au multi accueil

Art 1 - L’arrivée et le départ des enfants

A son arrivée, l’enfant est confié par les parents ou la personne désignée à un membre de l’équipe dans la salle de jeux respective. Pour la sortie, n’oubliez pas de signaler à une professionnelle le départ de votre enfant.

A son départ, l’enfant n’est confié qu’à ses parents ou aux personnes autorisées par ceux-ci par écrit (si elles ne sont pas connues du personnel d’encadrement : une pièce d’identité sera demandée).


Si ponctuellement, une autre personne, ne figurant pas sur la liste des personnes autorisées, vient chercher l’enfant, une autorisation écrite nominative, datée et signée des parents sera exigée. Les parents devront également avoir prévenu le personnel.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à reprendre les enfants au multi accueil.

Dans le cas où aucun parent ou autre personne désignée par le parent ne se présente à l’heure de fermeture de la crèche (19h), le personnel du multi accueil suivra le protocole suivant :

 le responsable de la structure présent à ce moment là tente par tous les moyens de joindre le parent ou une personne autorisée à laquelle peut être confié l’enfant.

 en cas d’échec, il contactera l’élu municipal et après avoir épuisé toutes les possibilités le personnel responsable s’en réfèrera à la gendarmerie.

 si cette situation se présente en l’absence de la directrice, celle-ci en sera immédiatement informée par le personnel de la structure. (Par téléphone)

Transmissions au moment du départ sur le Groupe Pirouette : Afin de limiter le nombre d’adulte présent dans la pièce en même temps, il est demandé à ce que pas plus de 2 familles entre en même temps dans la salle de vie. A ce titre, dans la mesure du possible, seule une personne venant chercher l’enfant est autorisée à entrer dans la salle de vie où est accueilli l’enfant.….

Art 2 - Frères et sœurs et autres membres de la famille

A l’arrivée et à la sortie des tout-petits pour assurer leur sécurité, les frères et sœurs ne sont pas admis dans les salles de jeux ainsi que les adultes accompagnants l’enfant et sa famille. Nous leur demandons de patienter dans l’espace accueil du multi- accueil. En aucun cas leur présence ne doit être un facteur de risque ou de gène pour les enfants accueillis.

Par ailleurs, nous précisons que les frères et sœurs restent sous la responsabilité des parents (vigilance par rapport à la porte d’entrée si vos enfants peuvent l’ouvrir seul).

Art 3 - Port des bijoux et petits objets

Les parents doivent s’assurer que leur enfant n’introduit pas de petits objets dans le lieu d’accueil (billes, pièces de monnaie, perles, cailloux, bijoux...) pour éviter tout risque de strangulation, étouffement…pour lui-même et pour les plus petits.

Les bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bagues, pinces à cheveux, colliers d’ambre…) sont donc formellement interdits et le personnel demandera aux familles de les retirer si cet article n’est pas respecté.

L’association n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de jeux, bijoux…

Art 4 - Les anniversaires

Nous pouvons fêter les anniversaires au multi accueil. A cette occasion, vous avez la possibilité d’apporter un gâteau afin que votre enfant puisse souffler ses bougies. Cependant, nous avons des contraintes imposées par la direction départementale des services d’hygiène et sécurité, aussi nous vous demandons d’acheter le gâteau sous vide emballé afin de conserver la traçabilité.

Art 5 - Le quotidien

Les repas : petit déjeuner (servi au plus tard jusqu’à 7H45) déjeuner et goûter de 16 heures sont fournis par la structure. Le lait des bébés est fourni, sauf lait spécifique, auquel cas il sera apporté par les parents.

S’il existe un problème diététique particulier (allergie, intolérance, ou autre) la responsable doit en être averti.

Les repas sont préparés par la société ANSAMBLE Breiz Restauration de St Herblain.

Les menus sont établis par la diététicienne de cette même société. Ils sont affichés dans le hall en début de chaque semaine et sur le blog.

L’enfant doit arriver propre et habillé au multi accueil.

L’enfant doit disposer de vêtements de rechange marqués à son nom pour chaque journée d’accueil.

Pour des raisons de sécurité et en lien avec la réglementation, les nourrissons ne seront pas couchés sur le ventre pour les temps de sieste.

VI – SOINS, PROTOCOLES DE SANTE, PROTOCOLES D’URGENCE

Art 1 - Les vaccins

La vaccination est un acte de prévention dans la mesure où il protège non seulement l’enfant qui a été vacciné mais également la collectivité.

La vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite est OBLIGATOIRE (DT Polio) sauf contre indication médicale justifiée par un certificat médical.

D’autre part, les vaccins contre la rougeole, la coqueluche, l’haemophilus influenza, le pneumocoque sont vivement conseillés.

Les parents sont tenus de transmettre à l’équipe de direction toute modification au niveau de la santé de l’enfant et fournir une copie à chaque mise à jour des vaccins

Ainsi, quelque soit le type d’accueil, tout enfant qui fréquente la structure doit satisfaire dès l’entrée et tout au long de son accueil aux obligations vaccinales en vigueur.

Art 2 - Maladies / PAI

En cas de maladie et suivant la sévérité des symptômes, il sera demandé aux parents de venir chercher leur enfant. Vous devez donc impérativement être joignables et notifier à l’équipe toutes modifications de vos numéros personnels.

La famille doit prévenir la responsable, afin que toutes les mesures prophylactiques (s’il y a lieu) puissent être prises par le médecin du multi- accueil.

L’administration d’un traitement médical en cours peut se faire sur présentation de l’ordonnance.

Aucun médicament ne sera administré à la demande des parents sans l’ordonnance correspondante, nominative et récente. L’administration de médicaments dans la structure doit rester exceptionnelle.

Les médicaments en 2 prises journalières (matin et soir) sont à privilégier et doivent être donnés par les parents. Tout traitement, même donné à la maison, doit être signalé à la personne qui accueille l’enfant.

En cas de fièvre ou d’inconfort lié à la température ou à des douleurs, le personnel donne à l’enfant un médicament antipyrétique en respectant le protocole établi par le médecin et les autorisations des parents.

Les soins spécifiques (kinésithérapie, par exemple) ne sont pas assurés dans l’établissement.

En cas de prise en charge spécifique, lié à un mal chronique, à un handicap…un PAI (projet d’accueil individualisé) sera établi en collaboration avec le médecin référent du multi accueil, les parents et les professionnelles suivant l’enfant. Dans le carde de sa pathologie, l’équipe étudie ce PAI avec le médecin référent pour s’informer sur la maladie et le protocole à suivre si besoin.

Certaines maladies contagieuses entrainent obligatoirement une éviction. Il s’agit notamment de la coqueluche, la rougeole, la tuberculose, l’angine bactérienne à streptocoques, les méningites à méningocoques, les oreillons, la conjonctivite non traitée….

Si l’enfant ou une personne de son entourage proche présente un problème de santé soulevé ci dessus, la directrice du multi accueil devra en être avertie le plus rapidement possible.

Art 3 - Les modalités d’intervention en cas d’urgence

Devant une situation préoccupante, celle-ci est traitée par le personnel et les parents sont informés dans les plus brefs délais.

L’équipe a pour consigne, en cas d’urgence, de se répartir les tâches ainsi :

-une personne appelle les urgences, police ou pompiers (les numéros sont affichés au-dessus de chaque poste téléphonique.)

-Une personne reste auprès de l’enfant ou de la personne en difficulté.

-Les autres personnes s’occupent des autres enfants.

-Pour assurer les premiers soins, un médecin de Chemillé peut être sollicité.

VII – FACTURATION

Art 1 – Le mode de calcul des tarifs

Le barème de participation des familles est fixé par la caisse nationale d’allocations familiales sur la base d’un tarif horaire quelque soit le mode d’accueil.

Ce tarif est calculé en fonction des ressources de la famille auxquelles s’applique un taux d’effort dégressif selon le nombre d’enfants à charge.

Les ressources prises en compte sont les revenus nets perçus, déclarés avant abattements fiscaux et un tarif minimum et maximum est appliqué. L’année de référence prise en compte (N-2 de l’année d’accueil)

Un enfant handicapé à charge permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur. (cf. le barème national des participations familiales affiché dans le hall).

Le tarif horaire est révisé :

- En cours d’année, en cas de changement de situation (naissance par exemple)à la demande de la famille.

- Au mois de janvier de chaque année selon la déclaration de ressources pour les allocataires et l’avis d’imposition pour les non allocataires.

Art 2 - La convention CAFPRO

Les familles autorisent l’association à consulter leur déclaration d’impôts via leur numéro d’allocataire CAF. En cas de changement de situation salariale ou personnelle, ils sont tenus d’en informer la Direction ainsi que les services de la CAF.

  • L'Association a signé une convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales du Sud Finistère par l'intermédiaire du service CAFPRO. Afin de permettre de calculer le taux horaire de chaque famille adhérente, et d'éviter de réclamer chaque année les avis d'imposition sur le revenu, cette convention autorise la Direction du multi-accueil à consulter des données limitées du compte allocataire, dans des conditions bien précises et selon une procédure et un service très sécurisés, avec mots de passe et codes d'accès régulièrement changés.
  • L'association s'engage à s'assurer que l'allocataire n'est pas opposé à la consultation de son dossier ; auquel cas, toute famille adhérente à l'association ne souhaitant pas que son dossier soit consulté doit le faire savoir par écrit à l'association.

Pour les familles ne pouvant ou ne désirant pas justifier leurs revenus, ainsi que pour des accueils très occasionnels (saison touristique par exemple), le tarif horaire plafond soumis par la CAF sera appliqué (*tarif réactualisé chaque année).

Art 3 - Le paiement

Pour payer les frais d’accueil de votre (vos) enfant (s) une facture est éditée chaque mois et est à votre disposition auprès des professionnelles. Le paiement peut s’effectuer par chèque (à l’ordre du multi-accueil et déposé dans la boîte aux lettres interne) ou par prélèvement ou en espèces.

Les règlements par Chèques Emploi Service Universels sont acceptés au sein de la structure. Pour limiter les frais de dépôts à charge de l’association, les C.E.S.U. devront être remis à la secrétaire seulement deux fois par an (en mai et novembre). Les frais de remboursement restent à la charge des parents.

VIII – REGLES DE FONCTIONNEMENT : absences, congés, facturation

Art 1 - Révision ou annulation du contrat d’accueil régulier

Le contrat est signé à partir de la date d’entrée de l’enfant dans la structure et sera révisable une fois dans l’année avant la signature du renouvellement (courant juin de chaque année)

Il peut également être révisé en cours d’année, en respectant un préavis de 2 mois et sur pièce justificative, chaque fois qu’un événement vient modifier la situation familiale ou professionnelle : licenciement, déménagement, séparation, divorce, diminution temps de travail... Nous ne prendrons pas en compte les changements de contrat pour convenance personnelle.

Toute diminution de temps d’accueil sera soumise aux membres du bureau de l’association et nécessitera l’apport d’un justificatif.

Art 2 - Absences et congés pour les contrats d’accueil régulier

Toute absence non justifiée supérieure à 30 jours consécutifs entraînera la radiation de l’enfant.

Les jours d’absence de l’enfant pouvant être déduits sont :

Maladie de l’enfant sur présentation du certificat médical et seulement à partir du 4ème jour (3 jours de carence)

Hospitalisation de l’enfant (justificatif à fournir)

Éviction pour maladie de l’enfant établie par le médecin de la crèche

Dans tous les autres cas, toute absence sera facturée.

Les congés annuels des parents devront être signalés selon les modalités suivantes afin de prévoir le planning du personnel.

A la signature du contrat, chaque famille devra nous transmettre le nombre exact de semaines d’absence qu’ils souhaitent dans l’année pour leur enfant afin que celles-ci soient automatiquement déduites de la mensualisation.

Au 1er septembre, chaque famille devra communiquer à la direction les dates exactes souhaitées pour la période du 1er septembre au 31 janvier. Puis au 1er mars, les dates exactes entre le 1er mars et le 31 aout.

Aucune semaine d’absence ne pourront être ajoutées après la signature du contrat.

Les contrats d’accueil régulier sont établis pour la période du 1er septembre au 31 aout de chaque année.

Art 3 - Facturation accueil occasionnel

La facturation s’effectue à la demi-heure d’accueil avec une tolérance de 5 minutes. Au-delà, la demi-heure sera due.

Tout temps réservé (y compris les heures d’adaptation) non annulé au plus tard la veille au soir pour convenance personnelle sera facturée.

En cas de maladie survenue pendant la nuit, nous vous demandons de prévenir de l’absence de votre enfant avant 9h le matin même. Pour tout appel après 9h, sans présentation d’un certificat médical, les temps réservés seront facturés.

Art 4 – Les fermetures du multi accueil

L’accueil régulier est fermé pour congés annuels : 1 semaine entre noël et le 1er de l’an, 3 semaines en été réparties sur juillet/août, le pont de l’Ascension et un autre défini chaque année en conseil d’administration, date communiquée dès le début d’année à la signature du contrat.

L’accueil occasionnel est fermé pour congés annuels : 1 semaine entre noël et le 1er de l’an, une semaine pendant les vacances scolaires d’Hiver, 5 semaines en été réparties sur juillet/août, le pont de l’Ascension et un autre défini chaque année en conseil d’administration, date communiquée dès le début d’année à la signature du contrat.

Art 5 - Changement de situation

Les parents doivent signaler à la directrice tout changement dans leur situation familiale ou professionnelle ainsi que tout changement de leurs coordonnées : en effet, il est important que les parents restent joignables, tant pour la prise en charge quotidienne de leur enfant que pour les situations d’urgence.

Tout changement de médecin traitant doit également être signalé.

Art 6 - L’autorité Parentale

La directrice doit être immédiatement informée de toute modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale (séparation, procédure de divorce, décès, décision judiciaire) et du droit de garde. Afin de faire respecter scrupuleusement les décisions prises par le Juge aux Affaires Familiales, la Directrice doit recevoir communication d’une copie des décisions.
Faute de présentation des décisions judiciaires, l’enfant sera remis indifféremment à l’un ou l’autre des parents.

Art 7–Facturation pour les assistantes maternelles et/ou assistants familiaux

Un tarif unique correspondant au tarif horaire moyen fixe sera appliqué.

Ce tarif correspond au total des participations familiales sur le nombre d’heures facturées de l’année précédente sur le multi accueil.

Ce tarif sera communiqué en début de chaque année aux assistantes maternelles et assistants familiaux.

IX – REGLES ISSUES DE L’ASSOCIATION et de son mode de fonctionnement

Art 1 – Modalités d’information et de participation des familles

Les modes de communication avec les familles sont les suivants :

-tableau d’affichage, tableau velleda,

-règlement de fonctionnement

-plaquette de présentation du multi- accueil,

-écrit (courrier, tract), oral.

-Un blog dont l’adresse est la suivante : http://multi-accueil.chemille.over-blog.com

-Journal du multi accueil (2 par an)

Art 2 – Temps festif avec les familles

Deux temps festifs sont organisés chaque année entre les membres de l’association, les familles, les enfants accueillis et les professionnelles du multi accueil.

De manière générale, ces temps ont lieu au mois de juin et au mois de décembre.

Art 3 - Les sorties

Des sorties sont proposées régulièrement aux enfants du groupe Galipette : marché, médiathèque, sorties en foret, pataugeoire, jardin du cloitre. A chaque sortie réalisée un protocole est établi par l’équipe et la direction afin d’assurer une sécurité totale.

Concernant les familles, il peut vous être demandé d’apporter un siège auto pour votre enfant.

A ce titre, une nouvelle réglementation nous impose de prévoir des sièges auto uniquement avec dossier.

Ainsi, merci de prévoir ce type de réhausseur. Nous nous réservons le droit de ne pas emmener votre enfant s’il ne possède pas de siège auto adapté, pour des raisons de sécurité.

ANNEXE

ACCUEIL RÉGULIER

7h à 19h du lundi au vendredi

FLa crèche fournie :

Le petit déjeuner est fourni et servi jusqu’à 7h45

Le repas et le goûter

Le lait infantile

Les couches

Produits de toilette

Draps, turbulettes et couette

FA apporter de la maison :

Une tenue de rechange complète

Les tétines,}doudou~

Carnet de santé en permanence dans le sac

ACCUEIL OCCASIONNEL

8h45 à 17h45 du lundi au vendredi

FLa halte garderie fournie :

Les repas et gouters

Les couches

Les produits de toilette

Draps, serviettes et gants

FA apporter de la maison :

Une tenue de rechange complète

Les tétines,}doudou~

Turbulette

Carnet de santé en permanence dans le sac

Pour éviter toute erreur, il est préférable que les vêtements et matériel des enfants soient marqués (bonnet, manteau, écharpe, chapeau, turbulette

Toute modification ultérieure de ce présent règlement de fonctionnement sera portée à la connaissance des usagers.

Le présent règlement de fonctionnement détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la structure. Il précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel et des usagers.

Pour le bien être des enfants, il nous paraît essentiel de respecter ces règles de vie et d’instaurer une étroite collaboration Enfant / Parents / Personnel.

Je soussigné(e), Nom…………………………………………... Prénom………………………

Adresse :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Reconnais avoir reçu, pris connaissance du présent règlement de fonctionnement et s’engage à le respecter.

J’ai également pris connaissance de l’utilisation par la structure du logiciel Caf pro (Accès aux revenus des familles par la CAF).

Pour l’accueil de mon enfant,

Nom……………………………………………………………..Prénom………………………

Le

Signature des représentants légaux de l’enfant, précédée de la mention « lu et approuvé »

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2014-06-02T22:36:18+02:00

Publié depuis OverBlog

Publié par Multi-accueil

Bonjour à toutes et à tous,

L'équipe et le bureau du multi-accueil a le plaisir de vous annoncer la réactivation du blog du multi-accueil de Chemillé.

Après une période d'inactivité, il a fait peau neuve.

Vous y trouverez entre autre :

- une section concernant les informations utiles et administratives de la crèche

- une section où figureront les repas de vos bambins

- une section où sera diffusé le petit journal semestriel de l'association

- une section dédiée aux photos (sans les enfants)

A savoir qu'Overblog dispose de son application gratuite sur plateforme Android et sur plateforme Apple afin de pouvoir consulter le blog depuis son mobile et être informé dès la publication d'un article.

Ce blog n'est pas figé ... c'est un outil de communication interactif entre vous et le multi-accueil et c'est par conséquent surtout le votre ... n'hésitez donc pas à apporter votre pierre à l'édifice en proposant des améliorations ou des changements.

A bientôt ...

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